Vous avez décidé de fusionner votre entreprise avec une société partenaire, concurrente ou autre ? Que cette démarche ait pour but de renforcer votre position sur votre marché ou d’acquérir un savoir-faire stratégique, des talents ou des méthodes sans concurrence, il s’agit de votre nouveau projet ?
Cette opération est bénéfique pour les deux sociétés qui unissent leurs forces, mais elle implique aussi de nommer un commissaire à la fusion pour s’assurer de la régularité de cette démarche. Il s’agit en effet d’un acte réglementé par le droit des sociétés, et qui doit suivre un certain cadre légal, dont l’une des exigences est un suivi minutieux des actifs, passifs et du capital des deux sociétés. Pour cela, vous pourrez compter sur le savoir-faire de l’équipe du cabinet d’expertise comptable à Paris Audit&Co.
La fusion de deux entreprises veut aussi dire, bien sûr, la fusion de deux équipes, de deux personnes morales, mais aussi, surtout, la fusion de deux capitaux sociaux. C’est cette partie de l’équation qui est la plus importante du point de vue du droit, puisque contrairement au personnel et aux biens des deux sociétés, leur capital ne peut pas être altéré sans la procédure nécessaire. C’est pour cela que dans la grande majorité des cas, désigner un commissaire à la fusion des entreprises sera nécessaire.
Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un commissaire aux comptes et de le mandater pour cette mission précise. Attention : si l’une ou les deux des sociétés concernées font déjà appel, de leur côté, à un commissaire aux comptes, celui-ci ne pourra pas, en aucun cas, être nommé commissaire à la fusion.
Le commissaire réalisera alors un audit comptable des deux sociétés avant leur fusion, pour s’assurer de l’exactitude de leurs déclarations, et de la bonne tenue de leurs comptabilités respectives. Dans le cas où une irrégularité venait à être découverte, l’audit par le commissaire à la fusion fera foi, et ce seront ces données qui seront utilisées au moment de la fusion et des déclarations qui s’ensuivront.
Vous êtes à la recherche d'un commissaire aux comptes en Île-de-France ? D'un service de gestion de paie externalisée pour votre société ? Vous avez des questions quant au choix de la forme juridique d'une société, ou de la marche à suivre pour la transformer ? L'équipe Audit&Co est là pour vous !
Le rôle du commissaire à la fusion est aussi de s’assurer du respect des règles fixées par le législateur afin d’encadrer les fusions entre entreprises. L’une des exigences centrales de ce cadre légal est que le capital social des deux entreprises doit rester le même une fois la fusion réalisée. Dans le cas où l’une des deux sociétés aurait besoin de changer son capital social, cette démarche devra être mise en place, terminée et déclarée avant le début de la procédure de fusion, ou réalisée par la nouvelle entreprise.
Dans tous les cas, vous pourrez compter sur l’aide, les conseils et les retours d’expérience de l’équipe Audit&Co pour faciliter votre travail au-devant d’une fusion entre deux sociétés. Vos experts pourront ainsi vous rappeler la marche à suivre et vous expliquer vos responsabilités à chaque pas des démarches qui vous attendent, l’utilité de ces étapes, et les moyens de les mener à bien. Profitez de ces services, de l’expérience acquise par Audit&Co depuis 2011, en faisant appel au cabinet pour tous vos besoins.
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