Vous souhaitez créer une SA, SAS ou autre entreprise au capital social initial conséquent ? Vous allez participer en nature, ou par un versement d’une grande somme, à la constitution de ce capital ? Ou bien vous souhaitez l’augmenter, en apportant des biens mobiliers ou encore immobiliers à la société ?
Dans beaucoup de cas, il est nécessaire de faire appel à un commissaire aux apports au moment de constituer ou d’augmenter le capital social d’une entreprise. Pour cela, à Paris comme partout ailleurs en France, vous pourrez vous adresser au cabinet d’experts-comptables Audit&Co. Toute une équipe de professionnels de la comptabilité, habitués aux missions de ce type, répondra présent pour vous. Tout ce qu’il vous faudra faire pour cela sera de prendre contact auprès de votre cabinet d’expertise !
La présence d’un commissaire aux apports est obligatoire dans la plupart des cas, surtout quand la société concernée dispose d’un capital social élevé. En effet, il est obligatoire pour une entreprise, ou pour les futurs associés en cas de création de société, de désigner un commissaire pour tout apport au capital en liquidités de 30 000€ ou plus. Il en est de même pour de nombreux apports en nature.
Ainsi, si vous avez décidé de participer à la fondation d’une entreprise en faisant don d’un véhicule utilitaire, d’un parc d’ordinateurs ou même d’un local, il sera nécessaire de faire apprécier la valeur des biens apportés à la société par un commissaire aux apports nommé par les associés ou actionnaires à l’unanimité. Sans accord commun des personnes concernées, une demande pourra être faite auprès du Tribunal de Commerce compétent pour l’adresse de votre siège social, qui statuera par voie d’ordonnance.
Bon à savoir : Le commissaire aux apports ne peut pas être la même personne que le commissaire aux comptes de votre société, si vous en avez désigné un. L’équipe Audit&Co pourra répondre à toutes vos questions à ce sujet, et vous proposer, le cas échéant, des solutions sans incompatibilités légales.
Vous êtes à la recherche d'un commissaire aux comptes en Île-de-France ? D'un service de gestion de paie externalisée pour votre société ? Vous avez des questions quant au choix de la forme juridique d'une société, ou de la marche à suivre pour la transformer ? L'équipe Audit&Co est là pour vous !
Lorsqu’un apport en nature au capital social est réalisé, au moment de la création de la société ou de son augmentation de capital, votre commissaire aux apports fournira une estimation objective de la valeur réelle de l’apport. Celui-ci est en effet indispensable pour le calcul précis du capital social dont votre entreprise pourra disposer une fois les démarches légales la concernant terminées.
Bon à savoir : pour les SARL, dont la formation a été simplifiée, le recours à un commissaire aux apports n’est pas obligatoire à deux conditions : que les apports en liquidités soient inférieurs à 30 000 €, et que les apports en nature représentent moins que la moitié du total du capital social de l’entreprise.
Dans tous les autres cas, la désignation du commissaire aux apports sera obligatoire. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre et sur les détails des missions de ce commissaire, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet d’expertise comptable à Paris Audit&Co, dont l’équipe vous renseignera avec plaisir. Vous pourrez les joindre via le formulaire de contact de ce site, par téléphone ou bien par mail.
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