Vous êtes franchisé et redoutez un contrôle fiscal ou un audit social ? Vous n'êtes pas seul. En effet, les franchisés ont des obligations fiscales et sociales spécifiques liées à leur statut, ce qui les expose à des vérifications plus fréquentes. Mais pas de panique ! Avec une bonne préparation en amont et l'accompagnement d'un expert-comptable spécialisé comme Audit&co, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil en Île-de-France, vous pouvez aborder sereinement cette étape.
La clé pour réussir un audit fiscal ou social ? Une comptabilité irréprochable. En tant que franchisé, vous devez tenir une comptabilité précise et à jour, en conservant tous les justificatifs. Veillez aussi à respecter scrupuleusement les clauses fiscales et sociales de votre contrat de franchise, comme les déclarations de TVA ou le calcul des redevances.
Pour vous y retrouver dans ce dédale d'obligations, n'hésitez pas à vous faire épauler par un expert-comptable rompu aux problématiques des franchisés. Il vous aidera à optimiser votre gestion comptable au quotidien et à dialoguer efficacement avec le service financier de votre franchiseur. Un plus pour éviter les mauvaises surprises !
Bon à savoir : l'article L. 141-1 du Code de commerce vous impose une obligation d'information précontractuelle sur les aspects comptables de votre franchise. Pensez à conserver précieusement les reportings mensuels ou trimestriels transmis à votre franchiseur, ils pourront vous être utiles en cas d'audit.
Prenons l'exemple de Sophie, franchisée d'une enseigne de restauration rapide. Chaque mois, elle déclare à son franchiseur un chiffre d'affaires de 50 000 € HT, soumis à 3 taux de TVA : 10% sur la vente à emporter, 5,5% sur les boissons non alcoolisées et 20% sur les boissons alcoolisées. En archivant soigneusement le détail de ces déclarations, Sophie se prémunit contre d'éventuelles demandes de l'administration fiscale.
Vous y êtes : les auditeurs fiscaux ou sociaux sont à votre porte. Pas de stress ! Collaborez en toute transparence en fournissant les documents demandés. Les points qui feront l'objet d'une attention particulière ? Vos déclarations de TVA, les prix de transfert pratiqués avec votre franchiseur, et la base de calcul des redevances et commissions.
Si les contrôleurs vous posent des questions, répondez de façon claire et constructive. Votre expert-comptable peut vous assister lors des échanges pour expliquer les points techniques. Objectif : montrer votre bonne foi et votre volonté de vous conformer à vos obligations de franchisé.
A noter : un audit fiscal dure en moyenne 3 à 6 mois, de la réception de l'avis de vérification jusqu'à l'envoi de la proposition de rectification. Soyez patient et constant dans votre coopération !
L'audit est terminé, ouf ! Place maintenant à l'analyse des conclusions avec votre expert-comptable. Si le rapport pointe des erreurs ou omissions, régularisez rapidement la situation pour éviter les pénalités. C'est aussi l'occasion d'ajuster vos procédures comptables et les clauses de votre contrat de franchise pour sécuriser votre situation future.
Pensez aussi à provisionner un budget pour les honoraires de conseil et de contentieux post-audit. Car même en cas de bonne foi, un redressement est toujours possible. Un franchisé bien préparé en vaut deux !
Bon à savoir : selon les statistiques, chaque année :
Vous l'aurez compris : pour aborder en toute sérénité un contrôle fiscal ou social, mieux vaut prévenir que guérir. En adoptant les bons réflexes comptables et en vous entourant de conseils avisés comme ceux d'Audit&co, vous mettrez toutes les chances de votre côté. Notre cabinet, implanté en Île-de-France, vous propose un accompagnement d'expert sur-mesure, de la tenue de votre comptabilité jusqu'à l'optimisation fiscale, en passant par l'audit de vos comptes. Avec Audit&co, vous pouvez vous recentrer sur votre cœur de métier en toute tranquillité ! Contactez-nous et obtenez un devis gratuit !