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Il existe deux statuts sociaux : TNS (Travailleur non-salarié) ou «assimilé-salarié » ce qui signifie rattaché au régime général de la sécurité sociale des salariés.

Le statut social du dirigeant est déterminé en fonction de la structure juridique de l’entreprise.

Structures juridiques les plus courantes (TPE/PME)

L’entreprise individuelle : l’entrepreneur est soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS).

L’EURL : si le gérant est l’associé unique, il dépendra du régime TNS, par contre si celui-ci est non associé, il sera « assimilé-salarié ».

SARL : si le gérant est majoritaire, il est affilié au régime TNS. En revanche, s’il s’agit d’un gérant égalitaire ou minoritaire, son statut social suivra le régime des salariés. Attention, s’il y a plusieurs gérants, si le collège de gérants est majoritaire, ils relèveront du statut des TNS.

SAS : Le président est « assimilé-salarié ».

Statuts sociaux : les particularités

Travailleur non-salarié (TNS)

• La rémunération n’est pas matérialisée par une de fiche de paie,
• Il cotise au RSI (Régime Social des Indépendants), les professions libérales cotisent à d’autres caisses.
• En l’absence de rémunération, une cotisation minimale reste due.
• Les cotisations sociales sont moins élevées que pour un salarié, mais la couverture sociale est moins importante (notamment au niveau de la retraite, des indemnités journalières et en cas d’accident de travail). Toutefois, il existe la possibilité de souscrire à des assurances complémentaires.
• Il ne bénéficie pas de l’assurance chômage en cas de perte d’emploi mais peut souscrire à une assurance chômage privée.
• Il existe une obligation déclarative annuelle : la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants).

« Assimilé-salarié » :

• La rémunération fait l’objet d’une fiche de paie,
• Il cotise aux mêmes caisses que les salariés,
• Dans le cadre d’un salaire à néant, aucune cotisation sociale,
• Les cotisations sociales sont plus élevées que pour le statut TNS, la couverture sociale est identique à celle d’un salarié classique.
• Dans la plupart des cas, il ne cotise pas à l’assurance chômage et ne bénéficie pas de congés payés.

Nous sommes à votre écoute afin de vous aider à choisir le statut qui vous correspond le mieux.