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Aide « embauche PME »
Le Président de la République a annoncé le 18 janvier 2016 une nouvelle aide à l’embauche pour les PME.
Cette aide concerne les embauches de salariés entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
L’aide est versée sous forme de primes trimestrielles de 500 € pendant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € en tout. Seules les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de la mesure.
Condition pour bénéficier de l’aide : La rémunération brute du salarié éligible ne doit pas dépasser 1.3 fois le SMIC.
Les contrats éligibles concernés par cette mesure sont les suivants :
- Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois au minimum
- Transformation d’un CDD en CDI
- Contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins 6 mois
Aide « premier salarié »
Cette aide doit permettre à certains chefs d’entreprise de recruter leur premier salarié.
Le salarié doit être embauché entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Le montant de l’aide est comme pour le dispositif « embauche PME » de 4 000 € maximum sous forme de versement trimestriel de 500 € pendant 2 ans.
Condition pour bénéficier de l’aide : L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe et ne doit pas avoir été liée à un salarié dans les douze mois précédant l’embauche.
Les contrats éligibles concernés sont les suivants :
- Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois au minimum (12 mois pour les demandes d’aide transmises avant le 26 janvier 2016)
A noter : Les aides « embauche PME » et « premier salarié » sont cumulables avec le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) qui continue en 2016 et prévoit le remboursement de 6% de la masse salariale des salariés rémunérés qui ne dépassent 2,5 fois le SMIC (le Smic mensuel 2016 est de 1466,62 € pour 35 heures de travail).
Il faut évidemment respecter un formalisme important pour pouvoir bénéficier de ces aides, et nous serons ravis d’être à vos côtés pour vous assister dans ces démarches.