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Holding Animatrice : quelques conseils pour bénéficier d’une exonération ISF

Vous êtes dirigeant, et vous détenez des titres de sociétés par l’intermédiaire d’une société dite holding ? Si oui, vous êtes concerné par le texte ci-dessous.

Afin de bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’ISF, il faut que cette holding soit considérée par l’administration fiscale comme animatrice de son groupe et respecter au préalable les conditions suivantes :

• Les titres détenus par le foyer représentent 25 % du capital de la société ou si ces titres représentent plus de 50 % de la valeur du patrimoine imposable à l’ISF du foyer fiscal.
• L’un des membres du foyer fiscal exerce des fonctions de direction dans la société
• Cette fonction de direction est exercée en contrepartie d’une rémunération représentant plus de la moitié des revenus professionnels du dirigeant.

La loi de finances 2011 précise « une société holding animatrice s’entend d’une société qui, outre la gestion d’un portefeuille de participation, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ».

Le fait de rendre des services aux filiales ne permet pas à lui seul de qualifier la holding d’animatrice, d’ailleurs cela n’est pas nécessaire. Le critère principal étant la participation à la conduite de la politique du groupe et la participation au contrôle des filiales. Il convient de formaliser au maximum par écrit ce rôle de conduite de la politique du groupe.

Afin de renforcer le rôle d’animation de la holding, trouvez ci-dessous quelques conseils :

• Faire apparaître dans les procès-verbaux des éléments d’animation (orientations fixées par la holding dans son rapport annuel, dans les rapports annuels des filiales, préciser les actions menées pour répondre aux directives de la holding …).
• Conclure une convention d’animation entre la holding et ses filiales.
• Établir un rapport d’étude sur des conseils d’investissement pour permettre au groupe de faire de la croissance externe.

Attention, la holding doit avoir les moyens matériels et humains nécessaires à l’activité induite par l’animation du groupe.

Enfin, même si la holding est reconnue comme animatrice, cela ne signifie pas que l’intégralité de la valeur des titres puisse être exonérée d’ISF.

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