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Comptabilité d’entreprise : par définition le métier de l’expert comptable est la comptabilité : établir les comptes annuels tels que les bilans et les comptes de résultat.
Mais bien au-delà de la simple tenue comptable, le rôle de l’expert comptable est d’intervenir en amont et en aval de la production comptable.
L’intérêt d’avoir un expert comptable (ou d’externaliser sa comptabilité d’entreprise) ?
LE SAVIEZ-VOUS ?
Comptabilité d’entreprise : le régime de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables dans votre comptabilité d’entreprise. Les professionnels collectent la TVA lorsqu’ils vendent, mais ils la déduisent (sauf exception) sur ce qu’ils achètent.
Pour une période donnée (mois, année …), si la TVA collectée (sur les ventes) est supérieure à la TVA déductible (TVA sur les achats), on parlera de TVA à payer. À l’inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on parlera de crédit de TVA (remboursement possible).
Vos obligations en matière de TVA divergent en fonction de votre activité et du chiffre d’affaires que vous réalisez, on définit alors le régime d’imposition qui vous est applicable. Toutefois en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d’opter pour un régime d’imposition supérieur. Le tableau ci-dessous résume les différents régimes existants au 1er janvier 2015.
Régimes de TVA |
Activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement | activités pour les autres prestations de services commerciales ou non commerciales | En pratique … |
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CA < 82 200 € | CA < 32 900 € CA < 42 600 € pour les avocats, avoués, opérations portant sur les œuvres de l’esprit et certaines activités des auteurs-interprètes |
Vous n’avez aucune déclaration à déposer. Vous ne collectez pas la TVA et vous ne pouvez pas la déduire sur vos achats. Vous devez inscrire sur vos factures « TVA non applicable -article 293B du CGI ».
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CA > 82 200 € et < à 783 000 € avec une TVA annuellement due inférieure à 15 000 € |
CA > 32 900 € et < à 236 000 € avec une TVA annuellement due inférieure à 15 000 € |
Vous devez payer 2 acomptes semestriels par an à enregistrer dans votre comptabilité d’entreprise. Une déclaration annuelle est effectuée afin de calculer précisément la TVA due sur l’année (les acomptes venant en déduction).
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CA > 783 000 € et CA > 82 200 € et < à 783 000 € avec une TVA annuellement due supérieure à 15 000 € |
CA > 236 000 € et CA > 32 900 € et < à 236 000 € avec une TVA annuellement due supérieure à 15 000 € |
La TVA devra être déclarée et payée chaque mois et enregistrée dans votre comptabilité d’entreprise.
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Fiscalité applicable au 06/07/2015 |
À noter : il est toujours possible d’opter pour le régime de TVA supérieur (attention, si vous êtes en franchise de base et que vous relevez également du régime micro BIC ou du régime spécial BNC, l’option pour le paiement de la TVA vous fait automatiquement perdre le bénéfice de ces régimes). Nous pouvons prendre à notre charge les formalités liées à la TVA (mise à jour de votre comptabilité d’entreprise) et nos chargés de clientèle sont à votre disposition pour plus de renseignements.