Retrouvez ci-dessous dans notre blog toutes nos actualités en Fiscalité.
Prochaine échéance fiscale : la taxe sur les véhicules des sociétés
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un véhicule de tourisme, vous êtes redevable de la taxe sur les véhicules des sociétés. Attention, si votre société verse des indemnités kilométriques (pour un montant supérieur à 15 000 €), vous êtes peut-être concerné. Ne passez pas à côté de cette échéance fiscale fixée au 30 novembre 2015.
Cependant, les personnes morales sans but lucratif et qui n’ont pas une forme juridique sociétale ne sont pas redevables de la TVS (associations par exemple).
Cette déclaration concerne la période courant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.
Vous trouverez les imprimés CERFA ici.
Vous devrez vous munir des cartes grises des véhicules faisant l’objet de la déclaration, afin de mentionner pour chaque véhicule :
- le numéro d’immatriculation
- le carburant utilisé
- la date d’immatriculation
- la date de première mise en circulation
- la date de cession
- la date de début et de fin de location
- le taux d’émission de Co2 (ou puissance fiscale pour certains anciens véhicules)
Cette taxe se calcule par trimestre civil.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- chèque ou virement (30 000 € maximum et attention à mentionner la référence 2855/092015/SIRET de l’entreprise)
- espèces (300 € au maximum)
- télépaiement (seulement pour les entreprises relevant de la DGE)
- imputation d’une créance fiscale.
Pour en savoir plus lisez notre article TVS du 27 août 2015 qui traite le sujet plus en détail.
Si vous n’avez pas encore de véhicule, nous pouvons faire pour vous une étude rapide afin d’optimiser l’achat de votre véhicule, qu’il soit de tourisme ou utilitaire.
En effet, les conséquences comptables, fiscales et sociales seront différentes selon que vous achetiez en location longue durée, en crédit-bail ou en financement par emprunt pro ou perso.
Nous vous fournirons un rapport détaillé afin de trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Si ces explications ne sont pas suffisantes, si vous avez un doute ou si votre cas vous semble particulier, contactez-nous.