Retrouvez ci-dessous dans notre blog toutes nos actualités en Autres conseils.

Le bulletin de paie est un document qui est remis au salarié à l’occasion de chaque versement de rémunération. Ce n’est pas seulement une obligation administrative, puisqu’il permet également au salarié d’effectuer un certain nombre de démarches pour lesquelles ce document lui est nécessaire.

Mentions obligatoires

Un certain nombre d’informations doivent obligatoirement être mentionnées dans le bulletin de paie.

Elles sont les suivantes :

• Employeur : Nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret, etc.
• Salarié : Nom, emploi, position dans la classification de la convention collective.
• La caisse d’URSSAF ou de la MSA.
• Convention collective applicable
• Nombre d’heures de travail, quantité d’heures payées (taux normal ou majoré), accessoires de salaire soumis à cotisations.
• La nature et le volume du forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou d’un forfait annuel).
• Prélèvements sociaux et fiscaux (CRDS, CSG, cotisations salariales).
• Sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel).
• Montant de la somme effectivement versée au salarié (salaire net).
• Date du paiement.
• Dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante.
• Montant de la prise en charge des frais de transport (public ou personnel).
• Indication au salarié sur la conservation du document sans limitation de durée.

Le Gouvernement souhaite que l’emploi de ce bulletin de paie simplifié soit généralisé d’ici 2017.

À ne pas mentionner

Il existe également des informations qu’il ne faut absolument pas mentionner dans le bulletin de paie, par exemple :

• Les heures de délégation (elles sont incluses dans le temps de travail normal)
• Les heures de grève non payées (qui sont traduites par l’intitulé « Absence non rémunérée »)

Possibilités en cas de non-conformité

Il arrive que des erreurs se produisent lors de la réalisation du bulletin de paie. Le salarié et l’employeur disposent de 3 ans pour déclarer la non-conformité du document, et ainsi réclamer une somme manquante, rembourser un trop-perçu, ou toute autre modification selon l’erreur présente dans le document.  Les principales sources du droit du travail applicable au bulletin de paie se trouvent dans le Code du travail, les conventions collectives et les accords collectifs.

Paiement du salaire

Le salaire est versé mensuellement. Cette périodicité ne s’applique pas aux primes et gratifications.

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire ou postal
• Chèque barré

Ce paiement peut également être effectué en espèces dans le cas où le salarié en ferait la demande, mais uniquement si le montant est inférieur à 1500 €. L’employeur ne peut s’opposer à cette demande.

Ainsi, il devient très important autant pour l’employeur que pour l’employé de s’assurer de la conformité du bulletin de paie, ainsi que du respect des dates et moyens de paiement. Cela permet aux deux entités d’éviter des malentendus, qui pourraient venir détériorer la confiance qu’ils s’accordent, voir être source de litiges.

Nous restons à votre disposition pour toute question concernant la conformité des bulletins de paie que vous émettez, ainsi que pour vous apporter les informations nécessaires concernant ce document.