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Taxe sur les voitures de société ou TVS

Retrouvez ci-dessous dans notre blog toutes nos actualités en Fiscalité.

Taxe sur les Voitures de Société ou TVS ?

La Taxe sur les Voitures de Société ou TVS est une taxe annuelle, dont toute société, quelle que soit sa forme (SARL, sociétés anonymes, sociétés en commandite, sociétés de personnes, etc.) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) doit s’acquitter pour l’utilisation de véhicule de tourisme, qu’elle en soit propriétaire ou non (salariés qui utilisent à titre professionnel leur véhicule personnel et qui font plus de 15 000 kilomètres par an et dont la somme fait plus de 15 000 €).

Les voitures particulières (destinées au transport de voyageurs), les véhicules à usages mixte transport de personnes, transport de marchandises (norme N1) et certains véhicules particuliers (appelez-nous en cas de doute) sont visés par la taxe sur les voitures de société (TVS). Les véhicules purement utilitaires ne sont donc pas concernés.

Quels sont les véhicules concernés par la taxe sur les voitures de société (TVS) ?

Si les véhicules immatriculés en France ou à l’étranger sont loués par l’entreprise ou achetés, ils sont également concernés par la taxe. Les voitures louées ne sont toutefois taxables que si la location dure plus de trente jours par trimestre.

Lorsque la taxe est due par une société soumise à l’impôt sur le revenu, la taxe sur les voitures de société est déductible du bénéfice imposable. A contrario, elle n’est pas déductible lorsqu’elle est due par une société passible de l’IS (Impôt sur les Sociétés).

Quand la taxe sur les voitures de société est-elle redevable ?

La période d’imposition court du 1er octobre N au 30 septembre N+1 et doit être déposée au plus tard le 30 novembre N+1.

Comment faire ? Retrouver les informations sur le site www.impots.gouv.fr ou consultez-nous pour un accompagnement et un conseil personnalisé.

Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Deux barèmes sont utilisés pour calculer la taxe sur les voitures de société en fonction de la date d’acquisition du véhicule (et de la première mise en service dans certains cas) :

  • Puissance fiscale : concerne les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 ou dont on ne connaît pas les émissions de CO2.

Barème de la taxe sur les voitures de société en fonction de la puissance fiscale

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500

 

  • Émission de CO2 : concerne les véhicules possédés ou utilisés à partir du 1er janvier 2006.

Barème de la taxe sur les voitures de société en fonction du CO2 émis

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 50 0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5
Supérieur à 250 27

Lorsque les dirigeants ou salariés de la société bénéficient du remboursement des frais kilométriques pour un montant global supérieur à 15 000 €, le barème est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société.

Une fois l’un ou l’autre de ces barèmes appliqués (puissance fiscale ou émission de CO2), si le véhicule n’est pas électrique à 100 %, il faut y ajouter la composante « air ».

La composante « air »

Année de première mise en circulation du véhiculeDiesel et assimilé Essence et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 199670 €600 €
De 1997 à 200045 €400 €
De 2001 à 200545 €300 €
De 2006 à 201045 €100 €
À compter de 201120 €40 €

Exemple de calcul de la taxe sur les voitures de société (TVS)

Un véhicule loué du 01/10/N au 30/06/N+1. Ce véhicule essence émet 121g de CO2 par kilomètre. Ce véhicule a été mis en service le 1er janvier 2013

(3 trimestres sur 4)   x   (barème CO2   x   émission de CO2   +   composante air   =   TVS

Soit :  (3/4)    x   (5.5   x   121   +   20)   =   514 € de Taxe sur les Voitures de Société

 

Bien sûr, nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur la taxe des voitures de société via notre formulaire de contact.

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