Rechercher sur le site

  • Écrivez-nous par email >> contact@auditandco.com

// Modifié par Patrick - ONI
La Taxe sur la valeur ajoutée

 

Nos clients font confiance à nos collaborateurs dans la gestion de leur TVA. Elle fait partie des éléments clés de leur comptabilité, et ne doit donc pas être négligée. En effet la plupart des contrôles fiscaux sont déclenchés à cause d’une mauvaise gestion de cette obligation. C’est pour cela qu’il est primordial d’en maîtriser les principaux aspects !

 

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux consommateurs sur les biens qu’ils achètent ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables. Les professionnels collectent cette taxe lorsqu’ils vendent, mais ils la déduisent (sauf exception) lorsqu’ils achètent. En bref, les entreprises la collectent pour le compte de l’état.

Pour une période donnée (mois, année …), si la TVA collectée sur les ventes est supérieure à la TVA déductible sur les achats, on parlera de TVA à payer. À l’inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on parlera de crédit de TVA dont on peut obtenir le remboursement.

Vos obligations en matière de TVA divergent en fonction de votre activité et du chiffre d’affaires que vous réalisez, on définit alors le régime d’imposition qui vous est applicable. Toutefois en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d’opter pour un régime d’imposition supérieur. Le tableau ci-dessous résume les différents régimes existants au 1er janvier 2016.

 

Régimes de TVA

Activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logementActivités pour les autres prestations de services commerciales ou non commercialesEn pratique …
Franchise en base de TVA CA < 82 200 €CA < 32 900 €
CA < 42 600 € pour les avocats, avoués, opérations portant sur les œuvres de l’esprit et certaines activités des auteurs-interprètes,
Vous n’avez aucune déclaration à déposer. Vous ne collectez pas la TVA et vous ne pouvez pas la déduire sur vos achats. Vous devez inscrire sur vos factures « TVA non applicable -article 293B du CGI ».
Régime réel simplifié (RSI) CA > 82 200 € et < à 783 000 €  avec une TVA annuellement due inférieure à 15 000 € CA > 32 900 € et < à 236 000 € avec une TVA annuellement due inférieure à 15 000 €Vous devez payer 2 acomptes semestriels par an. Une déclaration annuelle est effectuée afin de calculer précisément la TVA due sur l’année (les acomptes venant en déduction).
Régime normal (RN)CA > 783 000 € et
CA > 82 200 € et < à 783 000 €  avec une TVA annuellement due supérieure à 15 000 €
ou
 CA > 236 000 € et
CA > 32 900 € et < à 236 000 € avec une TVA annuellement due supérieure à 15 000 €
La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.
Fiscalité applicable au 1er janvier 2016

 

À noter : il est toujours possible d’opter pour le régime de TVA supérieur (attention, si vous êtes en franchise de base et que vous relevez également du régime micro BIC ou du régime spécial BNC, l’option pour le paiement de la TVA vous fait automatiquement perdre le bénéfice de ces régimes en vous faisant basculer sur un régime réel d’imposition).

Bien sûr, nous pouvons prendre à notre charge les formalités liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou vous assister dans votre prochain contrôle fiscal !

Appelez-nous : 01 44 86 09 90